Mentions légales et CGV
Conditions Générales
Mentions légales
Identité de l'entreprise :
- Dénomination sociale : Académie A Z Formation
- Dénomination commercial : A To Z Tunisia
- Forme juridique : Société SARL
- Adresse du siège social : 20 Rue ibn khaldoun centre ville , Tunis, Tunisia
Contact :
- Email : contact@atoztunisia.com
Téléphone : +21655033462 - Numéro d’identification à la TVA : 1840122R
Protection des données personnelles :
Les informations recueillies à travers notre site sont destinées exclusivement à l’usage de A ToZ Tunisia. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à notre service client à l’adresse email contact@atoztunisia.com.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du 15/03/2025, applicable à partir de 15/03/2025
1. Préambule
A To Z Tunisia, une société par actions simplifiée , immatriculée au RCS de Tunis sous le numéro 1840122R, dont le siège social est situé au 20 Rue ibn Khaldoun , Bab bhar centre ville Tunis (ci-après « nous », « notre », « nos »), propose des services de formation continue (ci-après « les services » ou « les formations ») via son site internet atoztunisia.com.
2. Caractéristiques essentielles des services
Nous proposons des formations payantes dans le domaine administratif et sur mesure. Chaque formation est décrite sur notre site web avec ses caractéristiques essentielles (contenu, durée, objectifs d’apprentissage).
3. Prix
Les prix de nos formations payantes sont indiqués sur notre site internet, dans la description de chaque formation. Tous les prix sont exprimés en TND et non incluent la TVA applicable.
4. Modalités de paiement et d'exécution
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès à la formation choisie est accordé dès la confirmation du paiement.
5. Délai de livraison
Les formations sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.
6. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse email contact@atoztunisia.com ou par téléphone au +216 55 0334 62. Si le litige n’est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur notre site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
8. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre renoncement express à votre droit de rétractation.
9. Garanties légales
Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’une formation vendue ou de découverte d’un vice caché, celle-ci sera remplacée ou remboursée conformément à la loi.